Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 17 du 21 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0500006A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2005, M. Marseille (Vincent), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris, est nommé chef de service départemental, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône), à compter du 1er décembre 2004.